Après la destruction : les démarches, sans passer par la préfecture
Votre véhicule est parti à la casse. Reste la question des papiers : qui radie la carte grise, que faut-il garder, comment prévenir l’assurance ? Une chose est sûre, vous n’avez pas à vous déplacer en préfecture.
Votre véhicule est parti à la casse, ou vous vous apprêtez à l’y confier. Reste la partie qu’on redoute souvent : les papiers. Qui fait radier la carte grise, faut-il se déplacer quelque part, que garder, et à quel moment prévenir l’assurance ? La bonne nouvelle, c’est que l’essentiel se règle sans guichet et sans préfecture.
La préfecture ne traite plus les cartes grises
Depuis la dématérialisation des démarches d’immatriculation, les préfectures et sous-préfectures ne reçoivent plus aucun dossier de carte grise, et il n’est plus possible d’y déposer une déclaration ni de l’envoyer par courrier. C’est ce que rappelle explicitement la fiche officielle service-public.gouv.fr consacrée au véhicule à détruire.
Tout se passe désormais soit directement par le centre VHU qui reprend votre véhicule, soit en ligne. Inutile donc de chercher un guichet ou de prendre un rendez-vous en préfecture pour ce type de démarche.
Qui déclare la destruction, et comment
La déclaration de remise à un centre VHU est ce qui déclenche la radiation de la carte grise. Deux cas, selon qui la transmet.
Le centre VHU s’en charge
Dans la plupart des cas, cette déclaration peut être directement enregistrée par le centre VHU qui vous reprend le véhicule. Vous n’avez alors rien d’autre à faire de ce côté.
Vous, en ligne via l’ANTS
Sinon, vous déclarez la cession vous-même sur le téléservice de l’ANTS « Déclarer la remise d’un véhicule à un centre VHU », en vous identifiant via FranceConnect ou l’application France Identité.
Les papiers que vous gardez
Deux documents comptent
- Le coupon détachable de la carte grise. Lorsque le certificat d’immatriculation comporte un coupon détachable, vous devez le compléter, le découper et le conserver. Lorsqu’il porte l’indication d’un coin à découper, vous découpez ce coin et détruisez le reste.
- Le certificat de destruction. Le centre VHU vous le remet au moment de l’enlèvement. C’est votre preuve que le véhicule a bien été confié à un centre agréé, et le justificatif à produire pour la suite.
Prévenir votre assurance
Vous devez informer votre compagnie d’assurance de la destruction du véhicule : c’est cette information qui permet de résilier le contrat. Le certificat de destruction remis par le centre sert précisément de justificatif pour cette résiliation. Ne laissez pas courir un contrat sur un véhicule qui n’existe plus.
Il n’existe pas, à ce jour, de service en ligne dédié pour « suivre » la radiation après destruction. Le suivi officiel de l’ANTS concerne les demandes de nouveau certificat d’immatriculation, pas la déclaration de destruction. Votre preuve reste le certificat de destruction remis par le centre.
On gère l’enlèvement et le papier au même moment
En principe c’est au détenteur d’amener son véhicule au centre agréé. Notre service inverse la charge : vous nous sollicitez, on se déplace là où se trouve le véhicule, partout où nous intervenons (vérifiez votre page ville ou département), la déclaration de remise se fait avec vous et le certificat de destruction vous est remis sur place.
Seul un centre VHU agréé peut délivrer un certificat de destruction opposable. Pour vérifier qu’un centre l’est bien, consultez notre page dédiée à l’agrément VHU.
Ces démarches préfectorales sont identiques dans l'Oise et en Seine-Saint-Denis, y compris à Saint-Denis.
Questions fréquentes
Dois-je aller en préfecture après avoir fait détruire ma voiture ?
Non. Les préfectures ne traitent plus les cartes grises. La déclaration de destruction se fait soit directement par le centre VHU, soit en ligne via l’ANTS. Aucun déplacement en préfecture n’est prévu ni possible pour cette démarche.
Qui fait radier la carte grise ?
La radiation part de la déclaration de remise à un centre VHU. Dans la plupart des cas, le centre l’enregistre lui-même. À défaut, vous la faites en ligne via le téléservice de l’ANTS, avec FranceConnect ou France Identité.
Que dois-je conserver une fois le véhicule détruit ?
Le coupon détachable de votre carte grise (à compléter et garder, ou le coin à découper selon le modèle) et le certificat de destruction remis par le centre VHU. Ce dernier est votre justificatif, notamment pour résilier l’assurance.
Comment résilier l’assurance du véhicule détruit ?
Vous informez votre assureur de la destruction et lui transmettez le certificat de destruction, qui sert de justificatif. C’est cette information qui permet de mettre fin au contrat.
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