L’agrément VHU de DEPOL’OISE, les documents officiels qui l’attestent
Agrément PR 60 00031 D · Préfecture de l’Oise« Lesepavistes » est le nom commercial de DEPOL’OISE, centre agréé pour la prise en charge des véhicules hors d’usage. Voici les arrêtés préfectoraux qui le prouvent, et comment les vérifier vous-même.
« Lesepavistes » est le nom commercial sous lequel intervient DEPOL’OISE, société agréée par la préfecture de l’Oise pour la prise en charge des véhicules hors d’usage. Cette page rassemble les documents officiels qui l’attestent : les deux arrêtés préfectoraux qui fondent cet agrément, et les moyens de le vérifier vous-même auprès de la préfecture.
Ce que garantit l’agrément PR 60 00031 D
Un centre VHU agréé n’est pas une simple entreprise de remorquage. L’agrément préfectoral, délivré au titre du code de l’environnement, conditionne les opérations que seul un centre agréé peut réaliser légalement sur un véhicule hors d’usage : le stockage, la dépollution et le démontage (article 1er de l’arrêté du 7 août 2020, actuellement en vigueur).
La traçabilité
La cession se déclare avec le certificat de cession (Cerfa n° 15776, portant la mention « cédé pour destruction »), rempli sur place, et le centre remet en échange le certificat de destruction : le document qui permet de radier officiellement la carte grise et met fin aux obligations du détenteur pour la suite (amendes ou sinistres liés au véhicule ne peuvent plus lui revenir).
La dépollution
Avant tout démontage, les fluides (huiles, liquide de refroidissement, batterie, etc.) et les pièces dangereuses doivent être retirés selon le cahier des charges annexé à l’agrément (annexe I de l’arrêté ministériel du 2 mai 2012, reproduite dans les documents ci-dessous), faute de quoi le véhicule pollue le sol ou finit dans une filière non contrôlée.
Sans agrément, aucune de ces deux garanties n’existe : ni certificat de destruction opposable, ni obligation de dépollution vérifiée par la préfecture.
Les arrêtés préfectoraux
L’agrément PR 60 00031 D de DEPOL’OISE a été délivré par la préfecture de l’Oise en deux temps, avec un numéro d’agrément resté identique sur les deux documents.
Premier arrêté d’agrément
Signé à Beauvais par délégation du préfet de l’Oise (le sous-préfet de Clermont), pour une durée de six ans. Il autorise DEPOL’OISE, au 306 rue de la petite campagne à Sainte-Geneviève (60730), à exploiter un centre VHU assurant la prise en charge, le stockage, la dépollution et le démontage des véhicules hors d’usage, sous le numéro PR 60 00031 D.
Télécharger l’arrêté de 2013 (PDF)Renouvellement en vigueur
À la suite d’un changement d’exploitant intervenu au 1er septembre 2019, le dossier a été réinstruit par la préfecture comme une nouvelle demande. L’arrêté signé le 7 août 2020, à Beauvais, par délégation du préfet, reconduit DEPOL’OISE dans ses activités de stockage, dépollution et démontage des VHU, toujours sous le même numéro PR 60 00031 D.
Télécharger l’arrêté de 2020 (PDF)Documents officiels de la préfecture de l’Oise, publiés tels quels. Le numéro d’agrément en vigueur est PR 60 00031 D (titre et article 1er de chaque arrêté) ; une annexe de l’arrêté de 2020 porte, par une erreur d’en-tête de la préfecture, un numéro différent, sans valeur.
Ces deux documents proviennent directement du site de la préfecture de l’Oise (oise.gouv.fr). DEPOL’OISE figure également sur la liste officielle des centres VHU agréés du département : tableau des centres VHU agréés de l’Oise (PDF, à jour au 15 juillet 2024).
Comment vérifier l’agrément d’un épaviste
Un numéro d’agrément affiché sur un site web ne prouve rien par lui-même : il suffit de le recopier. La seule vérification fiable consiste à le recouper avec la liste officielle tenue par la préfecture du département concerné.
- La liste préfectoraleLe numéro d’agrément affiché figure-t-il sur la liste préfectorale à jour, à côté du bon nom d’entreprise ? Chaque préfecture publie cette liste (souvent sous « Installations classées » ou « Agréments déchets, VHU »).
- Les mentions légalesL’entreprise affiche-t-elle des mentions légales complètes : SIRET, forme juridique, adresse du siège ? Leur absence est un signal à prendre au sérieux.
- L’unicité du numéroLe même numéro apparaît-il, à l’identique, sur plusieurs sites ou entreprises différentes ? Un agrément est personnel à un centre et à une adresse ; sa répétition sur des enseignes distinctes n’a pas de raison légitime.
Ces vérifications ne reposent que sur des documents publics. Elles valent pour n’importe quel centre, y compris le nôtre : c’est précisément pour cela que les arrêtés sont téléchargeables plus haut.
DEPOL’OISE, la société derrière « Lesepavistes »
Notre agrément couvre l'ensemble de nos secteurs, de la Seine-et-Marne à la Haute-Savoie, y compris les interventions à Meaux.
Questions fréquentes
L’agrément PR 60 00031 D est-il toujours valable ?
Oui, à la date de publication de cette page. DEPOL’OISE figure sur la liste des centres VHU agréés de l’Oise publiée par la préfecture. Cette liste étant mise à jour régulièrement, la vérification la plus fiable reste de la consulter directement sur oise.gouv.fr.
Pourquoi deux arrêtés pour le même numéro d’agrément ?
Le premier arrêté, en 2013, a été délivré pour six ans. À la suite d’un changement d’exploitant déclaré en 2019, la préfecture a réinstruit le dossier et délivré un second arrêté en 2020, en conservant le même numéro d’agrément, PR 60 00031 D.
Quelle est la différence entre certificat de cession et certificat de destruction ?
Le certificat de cession (Cerfa n° 15776) déclare la remise du véhicule au centre, avec la mention « cédé pour destruction » ; il se remplit au moment de l’enlèvement. Le certificat de destruction est ensuite délivré par le centre agréé : c’est lui qui permet de radier la carte grise. Seul un centre agréé peut le délivrer.
Puis-je vérifier l’agrément moi-même ?
Oui. La liste des centres VHU agréés de l’Oise est publique et consultable sur oise.gouv.fr, tout comme les listes des autres départements auprès de leur propre préfecture.
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MikaVoir la page de l’auteur